Le secteur du transport est actuellement en très grande croissance, pour la bonne raison que la technologie a bien évolué en facilitant ce service grâce aux diverses applications sur smartphones. C’est d’ailleurs pourquoi de nombreux entrepreneurs se tournent vers la création d’une société de transport. Mais pour pouvoir créer votre entreprise, vous devez obtenir une capacité de transport de personnes ou de marchandises, en fonction de ce que vous souhaitez faire. Découvrez donc ici, tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Obtenir votre capacité professionnelle de transport

L’attestation de capacité transport est un document obligatoire lorsque vous souhaitez exercer dans le domaine du transport routier. Avant d’envisager quelconque démarche, il est d’abord important de distinguer le transport lourd du léger. En effet, il s’agit de transport lourd lorsque votre véhicule possède plus de 9 places, si c’est le cas d’un transport de personnes. La voiture utilisée doit aussi dépasser les 3,5 tonnes, s’il s’agit d’un transport de marchandises. Les cas contraires sont donc évidemment des transports légers.

Si vous comptez obtenir une capacité de transport lourd, vous devez obligatoirement passer un examen annuel organisé par la DREAL de votre région.

Par contre, la démarche est différente pour l’obtention d’une capacité de transport léger. Vous devez effectivement avoir :

  • Une attestation de capacité en transport routier de voyageurs avec des véhicules n’excédant pas 9 places, le conducteur inclus ;
  • Une attestation de capacité en transport routier léger de marchandises.

 

Quelles options pour obtenir la capacité de transport léger ?

Pour obtenir la capacité transport léger de personnes, vous avez notamment deux options :

  • Une formation obligatoire suivie d’un examen auprès d’un centre agréé. Vous êtes toutefois dispensé de la formation, dans le cas où vous êtes titulaire d’un bac professionnel en « Transport » ;

 

  • Prouver que vous avez au moins 2 ans d’expérience, sur les 10 dernières années, en tant que gérant d’une entreprise de transport public routier de voyageurs.

 

En ce qui concerne la capacité de transport léger de marchandises, vous avez trois options à votre disposition :

    • Une formation dans un organisme agréé, suivie d’un examen. Vous êtes également dispensé du stage si vous êtes titulaire d’un bac professionnel en « Transport » ;

  • Prouver que vous disposez de 2 ans d’expérience, sur les 10 dernières années, en tant que dirigeant d’une société de transport public routier de marchandises ;

 

  • Une équivalence de diplômes à demander auprès de la DREAL de votre région.

 

Justifier votre capacité financière

Une fois votre capacité transport obtenue, il vous faudra maintenant justifier votre capacité financière, toujours auprès de la DREAL. Sans cette condition, vous ne pourrez en aucun cas créer votre entreprise de transport. La capacité financière s’agit notamment d’un indice qui détermine si vous détenez les ressources financières nécessaires ou suffisantes, afin d’assurer la gestion optimale de votre activité. En plus de vous permettre de créer votre société, cette condition se révèle indispensable pour que vous puissiez vous inscrire au Registre des Transporteurs.

Pour ce faire, vous devez déposer votre capital à la banque, après l’ouverture d’un compte au nom de votre entreprise. La banque vous demandera généralement une copie de vos statuts provisoires et du justificatif de votre siège social. Il est à noter que le montant minimum à déposer varie en fonction de votre type de société de transport. Cependant, si votre apport est insuffisant, vous pouvez obtenir votre capacité financière grâce à une garantie bancaire ou une attestation délivrée par un organisme habilité que vos ressources sont suffisantes.

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